CGV - Appart Hotel Spa Perpignan

Nos conditions générales de vente

Tél. 07 69 05 91 60

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Conditions Générales de Vente (CGV)/ Français

SARL APPART HOTEL SPA PERPIGNAN

SIRET : 90026212200014

RCS : PERPIGNAN

287 avenue Maréchal Joffre

66000 PERPIGNAN

Les présents termes et conditions (‘Conditions de Vente’) lient la personne physique ou morale qui effectue une réservation (‘Vous/Vos/Vôtre’) et le prestataire de services d’hébergement temporaire que vous avez réservé (l’ ‘Etablissement’) dont le nom apparaît ci-dessus (‘Nous/Nos/Nôtre’).

Ces Conditions de Vente concernent la mise à disposition d’un logement temporaire (la ‘Réservation’) pour l’Etablissement dont le nom apparaît sur la page de confirmation de Votre Réservation en ligne, et dans votre mail de confirmation (la ‘Confirmation’). Ces Conditions de Vente sont soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, et s’appliquent à titre exclusif, à toutes les Réservations prises dans Notre Etablissement.

En prenant une Réservation Vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions de Vente et confirmez avoir plus de dix-huit (23) ans et la capacité juridique d’effectuer Votre Réservation.

Conditions particulières

Fumeurs/Non-fumeurs

Cet hébergement est non-fumeurs. Des frais/amende de 245€ par nettoyage seront appliqués en cas d’odeur ou de trace de cigarette. En cas de récidive ou de manquement grave, une expulsion sans indemnité ni remboursement peut être demandée. Il est autorisé de fumer sur les balcons, terrasses et parties communes extérieures. Merci de bien vouloir jeter les mégots dans les poubelles appropriées.

Présentation d’une pièce d’identité

Lors de l’enregistrement, veuillez présenter une pièce d’identité avec photo et une carte de crédit. Toutes les demandes spéciales seront satisfaites sous réserve de disponibilité et pourront entraîner des frais supplémentaires.

Visiteurs

L’appartement ne peut accueillir plus de personnes que celles indiquées dans la réservation. En cas de visite exceptionnelle, veuillez impérativement informer la réception. Toute personne non déclarée dans la réservation devra être enregistrée à la réception pour des raisons de sécurité. Des frais peuvent être demandés pour toute augmentation de la capacité de l’hébergement par rapport à la réservation initiale (minimum de 10€ par personne par nuit). La réception se réserve le droit de refuser votre demande.

Fêtes

Les enterrements de vie de célibataire et autres fêtes de ce type sont interdits dans cet établissement. Les fêtes/événements ne sont pas autorisés. Expulsion immédiate sans remboursement ni indemnité, sans négociation possible. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour la remise en état, ainsi que pour le remboursement des autres clients mécontents ayant subi la nuisance sonore. En cas d’intervention par le personnel ou la direction en dehors des horaires d’ouverture de la réception, des frais minimums de 100€ + 50€/heure entamée de présence seront facturés. Les frais d’huissiers et juridiques seront à la charge du locataire.

Heures silencieuses

Les clients doivent éviter de faire du bruit entre 23h00 et 9h00. Expulsion immédiate sans remboursement. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour la remise en état, ainsi que pour le remboursement des autres clients mécontents ayant subi la nuisance sonore. En cas d’intervention par le personnel ou la direction en dehors des horaires d’ouverture de la réception, des frais minimums de 100€ + 50€/heure entamée de présence seront facturés. Les frais d’huissiers et juridiques seront à la charge du locataire.

Animaux domestiques

Les animaux de compagnie sont admis sur demande (un supplément peut s’appliquer). Si vous voyagez avec des animaux domestiques, veuillez noter que des frais supplémentaires de 15 EUR s’appliquent pour les séjours d’une nuit et de 30 EUR pour les séjours de 2 à 4 nuits. Pour les séjours de longue durée, un supplément de 10 EUR s’applique à chaque fois que le ménage est effectué par le personnel. Les appartements USAP, CEMOI et CAP D’ONA ne peuvent pas accueillir d’animaux domestiques.

Annulation et prépaiement

Les conditions d’annulation et de prépaiement varient en fonction des options sélectionnées lors de votre réservation. Vous retrouverez ces informations sur votre confirmation de réservation.

Clause – Annulation et Indemnité de Résiliation

En cas d’annulation par le client pendant une période non annulable, une indemnité forfaitaire de résiliation sera facturée.

Cette indemnité constitue une compensation forfaitaire du préjudice subi par l’établissement, notamment en raison de la perte de chiffre d’affaires liée à l’impossibilité de relouer les espaces ou prestations réservés. Elle n’a pas la nature d’un paiement pour une prestation de service, mais d’une indemnisation contractuelle convenue à l’avance.

Conformément à la réglementation fiscale en vigueur, cette indemnité n’est pas soumise à la TVA (TVA à 0 %), car elle ne rémunère pas un service effectivement rendu, mais compense la rupture anticipée du contrat à l’initiative du client.

Spa et Love Room

Toutes les règles applicables à la location d’un logement temporaire s’appliquent également à la location du spa et de la love room. En cas de dépassement des horaires convenus, de non-respect des CGV, ou de manquement grave aux règles établies, nous nous réservons le droit de procéder à une expulsion immédiate sans indemnité ni remboursement. Des frais supplémentaires peuvent également être facturés le cas échéant. Une surfacturation d’un minimum de 109 € par heure commencée sera appliquée pour toute utilisation en dehors des horaires prévus.

Dépôt de garantie remboursable

Un dépôt de garantie d’un montant de 300 EUR est demandé. L’établissement le débitera 14 jours avant votre arrivée. Il devra être payé par carte de crédit. Le remboursement devrait être effectué dans les 7 jours suivant votre départ, à condition qu’aucun dommage/frais n’ait été constaté par l’établissement.

Mini Bar

Un mini bar est à votre disposition, les tarifs et l’inventaire sont indiqués sur la feuille à côté des produits. Veuillez vérifier l’inventaire à votre arrivée. La consommation d’alcool doit être limitée et prise en considération en fonction de vos déplacements et des règles de l’État français. Veuillez vérifier toute anomalie lors de votre arrivée. Toutes vos consommations doivent être déclarées lors du départ pour un règlement sur place. Des frais supplémentaires de dossier peuvent s’appliquer pour toute consommation sur place ou à emporter non réglée à la réception, soit +15€/départ non réglé, en plus du règlement des consommations.

Inventaire

Vous trouverez un livret avec un inventaire, veuillez vérifier à votre arrivée si tout est bien présent et dans l’état. Vous devez contacter immédiatement la réception en cas d’erreur ou d’anomalie. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour la remise en état, ainsi que pour le remplacement des éléments manquants à la valeur neuve.

État des lieux

Vous trouverez un livret avec un état des lieux, veuillez vérifier à votre arrivée si tout est bien consigné dans l’état des lieux. Vous devez contacter immédiatement la réception en cas d’erreur ou d’anomalie. Dans le cadre de l’état des lieux de sortie réalisé lors du nettoyage par notre personnel, des frais peuvent s’appliquer pour toute détérioration ou disparition d’objet, pour la remise en état, ainsi que pour le remplacement des éléments manquants à la valeur neuve.

Restriction relative à l’âge

Les clients doivent avoir au moins 23 ans pour pouvoir s’enregistrer.

Enfants et lits

Tous les enfants sont les bienvenus. Le nombre d’enfants doit être déclaré au moment de la réservation.

Conditions relatives aux lits bébé et aux lits d’appoint

0 – 4 ans

Lit bébé sur demande

10€ par enfant et par nuit

Les frais supplémentaires associés aux lits bébé ne sont pas inclus dans le montant total et devront être payés séparément pendant votre séjour.

Le nombre de lits bébé disponibles dépend de l’option que vous choisissez.

Cet établissement ne propose pas de lits d’appoint. Tous les lits bébé sont soumis à disponibilité.

Manquement aux CGV :

En cas de récidive ou de manquement grave, une expulsion sans indemnité ni remboursement peut être demandée, d’autres frais peuvent être appliqués.

Réservations

Votre Réservation établit un Contrat entre Vous et Nous et sera considérée comme définitive lorsque Vous aurez reçu Notre Confirmation et lorsque Nous aurons soit (i) encaissé la valeur totale de la Réservation, soit (ii) encaissé un acompte d’un montant inférieur à la valeur totale de la Réservation tel que spécifié au moment de la Réservation ou (iii) été en mesure de garantir Votre Réservation en préautorisant une carte bancaire pour un montant égal au minimum aux pénalités frais d’annulation stipulée sur Votre Confirmation.

Si le montant prélevé à prise de Réservation est inférieur à la valeur totale de la Réservation, tout solde restant devra être versé soit au moment de Votre arrivée (check-in), soit sous la forme d’acompte(s) prélevé(s) aux dates stipulées dans Votre Confirmation.

Lorsque Votre Réservation est confirmée un numéro de Réservation Vous est transmis par téléphone, en ligne ou dans Votre Confirmation. Ce numéro de Réservation est exigé si Vous souhaitez pouvoir annuler ou modifier Votre Réservation ultérieurement et une référence nécessaire dans toutes Vos communications avec Nous. Sous réserve des conditions d’annulation stipulées dans Votre Confirmation, Vous ne bénéficiez d’aucun droit de rétractation.

Tarifs

Le prix de la Réservation est basé sur le nombre de personnes, le nombre de nuitées, les dates et type de chambres spécifiés dans Votre Confirmation. Tout produit ou service supplémentaire sélectionné à la prise de réservation peut également être inclut dans le prix total de la Réservation.

Le prix total de la Réservation est exprimé dans la devise indiquée sur Votre Confirmation et à l’écran au moment du paiement et inclut toutes les taxes applicables à la date de la Réservation, y compris sans limitation la TVA, taxes sur les ventes, et taxes locales ou spéciales détaillées sur votre Confirmation. Ces taxes restent susceptibles de changer en fonction de la législation en vigueur (dans la mesure où ce changement de législation n’était pas dans le domaine public au moment de la prise de réservation).

Si vous avez sélectionné des services supplémentaires au moment de la Réservation, ceux-ci peuvent, le cas échéant et comme indiqué dans Votre Confirmation, être inclus au prix total de la Réservation.

Le prix total affiché et payé en ligne n’inclut pas de charges ou coûts supplémentaires susceptibles d’être encourus par Vous pendant Votre Séjour.

Erreur de Tarification

En cas d’erreur de tarification, Nous Vous informerons d’une telle erreur le plus rapidement possible et, le cas échéant Nous Vous rembourserons immédiatement de la totalité des paiements que Nous avons encaissés pour cette Réservation. Vous acceptez que Nous ne saurions être tenus responsables de toute autre dépense encourue par Vous suite à cette erreur.

Disponibilité

Dans le cas très rare où Nous ne serions pas en mesure de vous fournir l’hébergement temporaire correspondant à la description et aux conditions mentionnées dans Votre Confirmation, Nous Vous proposerons des prestations de remplacement. Si le tarif des prestations de remplacement proposées est inférieur au tarif annoncé et prépayé, la différence Vous sera remboursée. Si le tarif applicable aux prestations de remplacement est supérieur au tarif annoncé, Nous prendrons à Notre charge les suppléments de prix, dans la mesure où la qualité et la nature des prestations de remplacement restent raisonnablement comparables aux prestations proposées dans la Réservation d’origine.

Arrivées et départs

Les heures d’arrivée (check-in) et de départ (check-out) sont spécifiées dans Votre Confirmation. Si Vous souhaitez arriver en dehors des heures indiquées dans Votre Confirmation, veuillez bien Nous contacter directement pour reconfirmer Votre heure d’arrivée.

Si Votre heure d’arrivée dépasse l’heure limite d’arrivée stipulée sur Votre Confirmation, et ce sans accord préalable avec Nous, Nous avons le droit d’annuler Votre Réservation sur la totalité du séjour et d’exiger le paiement des pénalités d’annulation stipulées dans Votre Confirmation.

Modification et Annulation

Si vous modifiez Votre Réservation, le nombre d’occupants, les dates ou le type de chambre (‘Modification’) les tarifs sont susceptibles de changer.

Les conditions d’annulation sont indiquées dans la rubrique ‘Conditions d’annulation’ sur la page de réservation de Notre site et sur Votre Confirmation.

Le cas échéant, Vous pouvez annuler Votre Réservation par internet directement en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans Votre Confirmation. Pour toute autre modification de Votre Réservation veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées affichées dans Votre Confirmation.

SI Vous annulez Votre Réservation avant la date limite d’annulation (‘Date Limite’), toute somme prépayée vous sera remboursée sur demande.

Si vous annulez Votre Réservation au-delà de la Date Limite d’annulation, la totalité des pénalités d’annulation spécifiées sur Votre Confirmation, y compris, le cas échéant, tout produit ou service supplémentaire faisant partie de la Réservation, seront à payer.

Votre non-présentation au-delà de l’heure limite d’arrivée prévue sera considérée comme une annulation complète de Votre Réservation pour la totalité du séjour et Nous ne serons pas tenus d’assurer que le logement temporaire sélectionné reste disponible aux dates voulues.

Si Vous demandez une Modification que Nous ne sommes pas en mesure d’accommoder, Votre Réservation peut être annulée. Si l’annulation a lieu au-delà de la Date Limite spécifiée sur Votre Confirmation elle peut être soumise aux pénalités d’annulation tardive spécifiés sur la Confirmation.

Paiements

Toute Réservation doit être garantie au moyen d’une carte bancaire valide ou autre méthode de paiement acceptée en ligne à la prise de réservation.

Tout acompte payable à la prise de réservation, sera débité au moment de la Réservation. Votre Réservation est susceptible d’être annulée automatiquement si Votre Banque décline Votre carte or s’il n’y a pas assez de fonds sur Votre compte lorsque celle-ci est préautorisée.

Tout acompte payable après la prise de réservation mais avant l’arrivée, sera débité conformément aux dates et règles de paiement détaillées sur Votre Confirmation. Tout solde restant sera facturé et débité sur place, avant Votre départ, y compris tout produit ou service supplémentaire consommé pendant Votre séjour.

ATTENTION – Vos coordonnées de carte bancaire sont traitées conformément aux normes de sécurité PCI-DSS/3DSecure afin de pouvoir garantir Votre Réservation en pré-autorisant Votre carte bancaire et afin de permettre, le cas échéant, l’encaissement de tout acompte ou pénalité d’annulation tardive, à hauteur de la valeur totale de la Réservation et conformément aux règles de paiement détaillées sur Votre Confirmation.

Si votre carte bancaire a été débitée avant l’arrivée, toute charge ainsi débitée est déduite du solde final.

Si votre carte bancaire a été préautorisée avant l’arrivée, soit nous débiterons le montant préautorisé à votre départ (check-out), soit nous annulerons la préautorisation d’abord avant de débiter votre carte d’un autre montant. Une pré-autorisation n’est PAS une charge et aucun montant n’est débité de votre compte. Votre banque peut néanmoins choisir de réduire la limite de crédit disponible sur votre carte bancaire si elle considère une préautorisation comme un engagement de dépense futur. C’est pourquoi nous annulons toute préautorisation électroniquement auprès de votre banque si le montant n’est pas débité à votre départ ou si la Réservation est annulée.

Responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour décrire le type d’hébergement proposé, la situation de Notre Établissement, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique conformément à la réglementation en vigueur mais Nous ne sommes pas en mesure de Vous assurer que Nos prestations répondent à Vos attentes, de quelque façon que ce soit. Si Vous avez des questions concernant Nos prestations, la situation de l’hébergement, la sécurité ou l’hygiène, Nous Vous invitons à Nous contacter directement AVANT la Date Limite d’annulation et Nous ferons de Notre mieux pour y répondre.

Nous ne saurions être tenus responsable à Votre égard de l’inexécution de l’une des obligations Nous incombant au titre des présentes, qui ne serait pas de Notre fait (fraude, fausse déclaration, etc.), ou qui serait consécutive à la survenance d’un cas de force majeure. En tout état de cause, Notre responsabilité ne saurait dépasser le montant que Nous avons encaissé pour Votre Réservation.

Nous nous efforçons de déployer tous les soins et la diligence raisonnablement nécessaires à la bonne exécution de Nos obligations. Nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage indirect (en ce compris perte de profit, perte de recettes, perte d’argent, perte de temps, occasions manquées, ou de tout autre tort ou dommage) qui n’est pas directement causé par Nous) ou que Nous ne pouvions raisonnablement prévoir. Nous Vous recommandons de Vous munir d’une couverture assurance-voyage appropriée.

Vous êtes responsable de tout dommage, perte ou tort subis par Notre établissement suite à une faute (actes ou omissions) ou négligence de Votre part. Dans ce cas, Vous acceptez de Nous verser directement toute somme raisonnablement nécessaire à la réparation de tels dommages causés pas Vous. Nous réservons le droit d’annuler Votre Réservation immédiatement et ce, sans remboursement, dans le cas où Votre comportement pendant le séjour cesserait d’être raisonnable et/ou donnerait suite à des plaintes graves de la part du personnel de Notre Établissement ou de la part d’autres clients de l’établissement.

Protection des Données personnelles

Il est rappelé que les données nominatives Vous concernant sont nécessaires au traitement de Vos Réservations. Ces informations sont enregistrées dans Notre système et transmises à Nos Prestataires qui s’occupent du traitement de Votre Réservation.

La transmission de Vos données personnelles à Nos prestataires est destinée à la seule fin de Nous permettre, et de permettre à nos Prestataires, de traiter Votre Réservation. Au besoin, Notre société et Nos Prestataires peuvent transmettre vos données au sein de leur groupe, dans tous les pays où ils peuvent être amenés à opérer.

Nous pouvons également être amenés à transmettre Vos données personnelles y compris sans limitation votre identité, votre domicile, numéro de téléphone, votre adresse de messagerie et vos coordonnées bancaires à la police, ou à d’autres autorités compétentes, lorsque la loi et les réglements en vigueur l’exigent, et sur la base d’une demande légitime.

Les garanties suivantes ont été prises par Nous et par nos prestataires (dont eviivo Limited) pour assurer un niveau de protection suffisant de Vos données personnelles : (i) Vos données personnelles sont utilisées à la seule fin de pouvoir traiter Votre Réservation. (ii) toute entité ou prestataire amené à traiter vos données en dehors de l’Union Européenne se doit d’offrir un niveau de protection adéquat encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne conformément à la Règlementation Générale de Protection des Données (RGPD).

L’un de nos prestataires est la Société eviivo Limited (enregistrée sous le numéro 5002392) qui peut être appelée à traiter Vos données dans son centre d’appel en Tunisie. La politique de eviivo en matière de protection des données personnelles peut être consultée sur https://eviivo.com/privacy-policy

En plaçant une réservation sur Notre Site vous consentez au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans les clauses énoncées ci-dessus, y compris leur transmission à nos prestataires. Vous disposez d’un droit d’accès permanent, de rectification et d’opposition s’agissant des informations Vous concernant. Pour exercer ce droit, Vous devrez Nous adresser un courrier à l’adresse indiquée sur Votre Confirmation.